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La prochaine séance ordinaire du concheil munichipal aura lieu lundi 26 mai à 20H00 dans la salle des délibérations de la mairie. En voici l'ordre du jour:
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril 2014
Ce premier point devrait occuper une partie de la soirée, les chats de gouttière de l'opposition devant demander à la Chattemitée les raisons pour lesquelles ne figure pas dans le compte-rendu de la dernière séance l'une de leurs propositions, à savoir la participation de personnes extérieures aux commissions municipales.
2) Approbation des comptes de la régie communale de télédistribution.
On verra si, à l'examen de ce deuxième point, les Persans de la majorité feront état de leur vision --si tant est qu'ils en ont une-- sur "les possibilités d'avenir (du réseau communal, note du Kantzajammer) pour véhiculer des signaux internet et téléphoniques par le biais d'un fournisseur d'accès" évoquées dans leurs tracts de la récente campagne électorale.
3) Travaux de renouvellement de la station de sur-pression d'eau potable.
Il s'agira d'établir un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la Colmarienne des eaux. La nature exacte des travaux à entreprendre --et leurs montants-- sera dévoilée lors des débats.
4) Convention entre la commune et Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télé-relevé.
Il s'agit de la première étape de l'installation des futurs compteurs communicants "Gazpar". A terme, la facture de ce remplacement sera réglé par le cochon de payant. Alors que les compteurs actuels fonctionnent, pour la plupart, relativement bien.
5 et 6) Désignation des commissaires aux commissions communale et intercommunale des impôts directs.
Il s'agit de tout sauf d'une formalité. Ces commissions (sept membres pour la commune) dressent, avec le représentant de l'administration fiscale la valeur locative des biens imposables aux impôts directs et fixe avec lui les tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
7) Désignation de trois délégués à la commission consultative communale des sapeurs-pompiers volontaires.
Le mot important est ici "consultative". L'expérience nous apprend que, généralement, on consulte d'abord et on fait autre chose ensuite.
8) Fixation du tarif d'achat de vin par la commune.
En d'autres termes, le prix de la picole pour la commune. Essentiel quoi! Et défense de rire…
9) Droit de préemption urbain
Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu. Lorsqu'un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s'exprimer sur sa volonté d'user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l'acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal. Grâce au droit de préemption urbain, une commune peut ainsi acquérir des biens dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d'aménagement (Exemple : maison située sur le tracé d'un projet de voirie), sans avoir recours à l'expropriation, et son caractère brutal. Y'aurait des projets dans les tuyaux?
10) Permis de construire et déclarations préalables.
11) Compte-rendus de commissions.
12) Divers.
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RépondreSupprimerTrès bonne idée, la participation aux commissions de personnes extérieures au concheil munichipal, mais intéressées par le débat!
RépondreSupprimerFixation du tarif d'achat de vin? C'est une plaisanterie? Je pense que c'était le vendeur qui fixait un prix et l'acheteur qui choisissait son produit en fonction du rapport qualité-prix! Là je ne comprends pas.
Moi non plus, hips !!!
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